Conditions Générales d’Utilisation

PHYSIOTHERAPY RESEARCH PTY LTD

Dénomination commerciale : ‘Physio Network’


Dispositions générales

En utilisant notre site Internet, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation, ainsi que la législation en vigueur. Vous êtes responsable du respect des lois qui s’appliquent spécifiquement à votre pays d’abonnement. Si vous êtes en désaccord avec cette disposition, il vous est interdit d’utiliser ou d’avoir accès à ce site Internet. Le contenu de notre site Internet est protégé par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques.

Ces conditions générales sont traduites de l’anglais, seule la version en anglais faisant foi.


Utilisation de la licence

Tous les contenus mis à disposition sur notre site Internet sont destinés à une utilisation à caractère éphémère, en ligne, personnelle et non commerciale uniquement. Les conditions générales d’utilisation confèrent un droit d’utilisation mais n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.

Cette licence d’utilisation ne vous autorise pas :

  • à modifier ou à copier les contenus ;
  • à utiliser le contenu dans le cadre commercial ou d’en faire un affichage public (qu’il soit commercial ou non-commercial) ;
  • à tenter d’exploiter les logiciels contenus sur le site internet (sous quelque forme que ce soit, ce qui inclut la décomposition (decompiling) ou l’ingénierie inversée (reverse engineering) ;
  • à retirer toute information en lien avec les droits d’auteur, copyright ou autres annotations de nos contenus ;
  • à transférer les contenus à une tierce personne ou à dupliquer cette documentation sur un serveur, ou à en diffuser le contenu sans autorisation.

Cette licence d’utilisation vous serait automatiquement retirée s’il était constaté une violation des restrictions d’utilisation listées ci-dessus. Cette licence pourra prendre fin à n’importe quel moment et sans préavis. Lorsque vos droits d’utilisation de notre contenu prennent fin ou lors de la révocation de votre licence, vous vous engagez à détruire tous les contenus téléchargés en votre possession qu’ils soient au format électronique ou au format imprimé. En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous vous portez garant de l’application de cette clause dans les cas où vos droits d’accès et de consultations sont révoqués ou à la révocation de votre licence.


Clause de non-responsabilité

Le contenu de notre site Internet est mis à disposition ‘en l’état’. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et nous déclinons toutes les autres garanties, ce qui inclut, mais ne se limite pas, aux garanties implicites ou aux conditions de qualité marchande, l’aptitude à l’usage prévu, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou quelle autre violation que ce soit. De plus, nous ne pouvons garantir ou faire aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats possibles, ainsi que la fiabilité de l’utilisation/l’application des contenus payants et gratuits fournis. Ce qui inclut le site Internet, les mails, les réseaux sociaux ou tout autre contenu dérivant de contenus initiaux présents sur d’autres sites en lien avec notre site.


Clause limitative de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ou celle de nos fournisseurs/collaborateurs ne serait engagée pour tout dommage (incluant, mais ne se limitant pas, à des blessures ou dommages et intérêts pour perte de profit pour cause d’interruption de travail) en conséquence de l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le contenu de notre site Internet.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs accessoires ou indirectes. En conséquence, cette clause peut ne pas s’appliquer.

 

Erreurs et révisions

Les contenus apparaissant sur notre site Internet peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons ni la précision, ni le caractère complet ou actuel du contenu de notre site Internet. Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements sur notre site Internet à n’importe quel moment sans préavis envers les utilisateurs ou autre entité. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour notre contenu.

 

Liens Internet

Nous n’effectuons pas de vérification des sites en lien avec notre site Internet et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites dont les liens sont disponibles sur notre site. L’affichage de liens Internet vers d’autres sites ne constitue en aucun cas une approbation du contenu de notre part. Vous prenez la responsabilité de l’utilisation de ces liens.


Mise à jour des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser les conditions générales d’utilisation de notre site Internet à n’importe quel moment et sans préavis. En utilisant notre site Internet, vous vous engager à respecter et à être lié à la version à jour des conditions générales d’utilisation.

 

Contenu et documents fournis 

Il est à la discrétion des utilisateurs de s’assurer que tout le contenu et les documents rendus accessibles par le biais d’un abonnement sont utilisés comme prévu pendant une période d’abonnement. Cela inclut le téléchargement de tout le contenu mis à disposition. Une fois l’abonnement expiré, le contenu qui lui est associé n’est plus accessible ni fourni de quelque manière que ce soit. Les utilisateurs disposent d’un délai maximal de 30 jours pour accéder au contenu proposé pendant une période promotionnelle (lorsque des contenus bonus sont proposés en plus d’un abonnement). En dehors de ce délai, nous ne sommes pas tenus de fournir le contenu associé à de telles offres.

Période d’essai

Les périodes d’essai gratuites commencent dès votre inscription et durent 7 jours. Si l’essai n’est pas annulé avant la fin de la période d’essai de 7 jours, le montant total du contrat d’abonnement vous sera automatiquement facturé. La facturation a lieu chaque mois calendaire pour un abonnement mensuel, ou une fois par an pour un abonnement annuel. Veuillez noter que les abonnements continuent de se renouveler automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en cliquant sur le bouton « facturation et factures » dans votre zone membre. Cela est également expliqué dans notre section FAQ. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected] Si nous modifions le mode de paiement ou nos frais relatifs à l’abonnement, nous vous en informerons rapidement et de manière appropriée, selon la loi ou la réglementation en vigueur. La date de votre période d’essai sur votre facture est au format AEST (Heure Normale De L’Est De L’Australie), cela ne raccourcira en aucun cas la période d’essai. Les abonnements avec une période d’essai ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs. Si vous terminez un essai gratuit, puis démarrez un autre essai pour le même abonnement, vous serez facturé en totalité pour cet abonnement.

 

Remboursements et transactions

En raison de la vulnérabilité du contenu numérique de ce site et de sa capacité à être téléchargé, reproduit et/ou imprimé sur papier, toutes les ventes d’abonnement sont fermes et définitives, sauf si elles sont couvertes par une garantie de remboursement. Dans les cas où une garantie de remboursement n’est pas offerte, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez droit à aucun remboursement pour tout achat en aucune circonstance. En cas d’autorisation de remboursement, les frais de transaction associés seront prélevés sur le total des fonds remboursés, sauf décision contraire de la Société. Les coupons, codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’un seul à la fois et ne peuvent pas être utilisés conjointement avec un autre coupon ou code promotionnel pour le même abonnement. Un coupon ou code promotionnel ne peut être utilisé que pour un seul cycle d’abonnement, sauf indication contraire. Il est à la discrétion de la Société de refuser l’utilisation d’un coupon/code promotionnel à tout moment.

Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, la construction et le recours à ce contrat ne sauraient être interprétés autrement que par les lois de l’État du Queensland (Australie).Toutes les parties acceptent que tout litige soit porté devant les autorités compétentes de l’État du Queensland en Australie. Aucune autre juridiction ne pourra se prévaloir de cette compétence.